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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
 par courriel : contact (at) menilmontemps.org ;
 par courrier postal à l’adresse Association Ménil Mon Temps, 3, rue d’Eupatoria, 75020 Paris.


1. Présentation du site.

 Éditeur - Responsable RGPD : T. Ménard
Courriel : contact (at) quartierdeweb.com
Site internet : https://quartierdeweb.com
Adresse postale : CCGI - Quartier de Web, 4, rue de la mare, 75020 Paris
Téléphone : 01 46 36 01 83

 Hébergeur : DRI
Courriel : contact (at) dri.fr
Site internet : https://dri.fr
Adresse postale : 9 rue du Petit Chatelier, 44303 Nantes Cedex.

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2. Description des services fournis.

Toutes les informations indiquées sur le site menilmontant.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site menilmontant.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site menilmontant.net est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).